Conditions Générales
Dernière mise à jour : 28 Mai 2024
1. Définitions
"Grand nettoyage" : Un service de Grand Nettoyage incluant des tâches spécifiques non couvertes par le ménage standard.
"Client" : Toute personne utilisant les services offerts par Maxserve.
"Commande" : Une demande de service passée par un client via la plateforme Maxserve.
"Pro" : Un prestataire de services inscrit sur la plateforme Maxserve pour fournir des services aux clients.
"Produit" : Tout article fourni par Maxserve dans le cadre de la prestation de services.
"Utilisateur" : Toute personne visitant le site web ou utilisant les services de Maxserve.
2. Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions") régissent l'utilisation des services offerts par Maxserve ("nous", "notre", "nos"). En accédant et en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
3. Description des Services
Maxserve propose une plateforme de services à domicile, y compris mais sans s'y limiter, le ménage, la garde d'enfants, la coiffure, la beauté, le massage, et le coaching sportif. Nos services sont fournis par des professionnels qualifiés inscrits sur notre plateforme.
4. Inscription et Compte
Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités se produisant sous votre compte. En cas de perte ou de vol de vos identifiants, vous devez nous en informer immédiatement.
5. Réservation et Annulation
Vous pouvez réserver des services via notre plateforme. Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous prévu, faute de quoi des frais d'annulation pourront être appliqués. Si vous annulez dans les temps, vous recevrez un remboursement complet.
6. Tarifs et Paiement
Les tarifs des services sont indiqués sur notre site web. Les paiements doivent être effectués via les moyens de paiement sécurisés que nous proposons. Tous les paiements sont dus à la réception de la facture.
6.1. Méthodes de Paiement
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement SEPA et l’Avance Immédiate de crédit d’impôt. Les informations de paiement doivent être fournies au moment de la réservation. Tous les paiements sont sécurisés et traités via notre partenaire Stripe, garantissant une protection optimale des données.
6.2. Facturation
Une facture détaillée sera envoyée par e-mail à l'adresse fournie lors de la création du compte. Les utilisateurs sont responsables de s'assurer que leurs informations de facturation sont correctes et à jour. La facture comprendra une ventilation détaillée des services fournis et des montants dus.
6.3. Politique de Remboursement
En cas d'annulation par l'utilisateur dans les délais impartis (au moins 24 heures avant le rendez-vous), un remboursement complet sera effectué. Si l'annulation survient après ce délai, des frais d'annulation peuvent s'appliquer. Les remboursements seront traités dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables.
6.4. Modalités de Paiement avec l’Avance Immédiate
Le paiement des services s'effectue via l’Avance Immédiate de l’Urssaf, permettant aux utilisateurs de ne payer que 50 % du montant total dès la réservation. Une fois le service réalisé, l’Urssaf prend en charge l’autre moitié du paiement directement. Ce dispositif supprime l’attente du crédit d’impôt, offrant une réduction immédiate sur les prestations éligibles.
7. Responsabilités des Utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à fournir un environnement de travail sûr et approprié pour nos prestataires. Toute infraction peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur. Les utilisateurs doivent également s'assurer que les informations fournies lors de la réservation sont exactes et complètes.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Maxserve, y compris les textes, graphiques, logos, images, sont la propriété exclusive de Maxserve ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
9. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations. Vos données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation de services et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement.
10. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions mises à jour. Si vous continuez à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.
11. Limitation de Responsabilité
Maxserve ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de nos services. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.
12. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition contraire impérative.
13. Indépendance des Clauses
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes Conditions ou les services de Maxserve, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Maxserve
Email : support@maxserve.fr
Téléphone : +33 7 56 93 94 96